Appel pour le respect de la dignité humaine
Le 2 octobre 2007, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR a remis symboliquement au Conseil national les signatures contre le durcissement du projet de loi sur l’usage de la contrainte (LusC) devant le Palais fédéral.
En distribuant une ordonnance pour la dignité humaine et des pillules symboliques, elle demandait l’interdiction de la médication forcée lors des refoulements.
Nous faisons appel aux parlementaires pour qu’ils s’engagent en faveur d’une politique de retour en toute sécurité et dignité:
- Le retour volontaire est la meilleure et la plus durable des solutions. Il faut que l’accès à des consultations et à une aide en vue du retour soit garanti à toute personne étrangère dans chaque phase de procédure. Le recours à la contrainte et à la violence doit être évité. Les droits humains et les droits des enfants doivent être observés et la dignité humaine doit être respectée.
- Les armes à électrochocs («tasers»), les chiens policiers et la médication forcée doivent être interdits. Les armes à électrochocs représentent un danger pour la santé et ont déjà entraîné plus de 150 décès en Amérique du Nord. L’utilisation de chiens policiers est dégradante et n’est pas nécessaire. La médication forcée est inadmissible du point de vue des droits humains.
- Les opérations de refoulement sous la contrainte doivent être accompagnées et documentées (monitoring) par des observateurs des droits humains indépendants. Ainsi la sécurité des personnes concernées et des personnes chargées de les accompagner sera renforcée. Cet accompagnement aura un effet préventif contre l’usage de la violence.
