Les précédents symposiums sur l’asile
Pour la cinquième fois déjà, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) convient le public intéressé à Berne pour un symposium sur l’asile. Ce congrès a pour but d’offrir aux spécialistes de l’asile une plateforme d’échange pour un dialogue ouvert et objectif. Rétrospective des précédents symposiums.
1er symposium suisse sur l’asile 2004
Le 1er symposium suisse sur l’asile a été centré sur «l’Agenda pour la protection des réfugiés et sa mise en œuvre en Suisse». En 2001, à l’occasion du 50ème anniversaire de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, 126 des 142 Etats parties au traité avaient ratifié ce programme d’action mondial.
Les quelque 150 spécialistes présents étaient largement d’accord sur le fait qu’avec ses nombreuses réglementations d’exception, le système d’asile suisse est peu efficace dans la pratique. Ils ont réclamé le remplacement de la procédure de non-entrée en matière par une procédure simplifiée et accélérée pour l’examen des cas manifestement infondés. Ces spécialistes ont aussi insisté sur le fait qu’une procédure d’asile loyale implique nécessairement l’accès garanti à une consultation juridique indépendante.
Une autre exigence a été remplie dès le début 2005: le DFJP s’est déclaré prêt à réunir autour d’une table des représentants du HCR, de l’OSAR, du DFAE et du DFJP. La création de ce groupe de travail interinstitutionnel peut sans doute être considérée comme un succès du symposium sur l’asile.
2ème symposium suisse sur l’asile 2006
«La Suisse et l’émergence d’un système d’asile commun en Europe»: sous ce titre, près de 200 spécialistes ont discuté des tenants et aboutissants de l’harmonisation européenne, ainsi que de ses progrès et déficits.
L’importance pour la Suisse du système d’asile européen a été appréciée diversement. Tous les participants ont reconnu la nécessité d’intégrer davantage la dimension européenne et la dimension internationale aux débats nationaux sur l’asile. Dans l’ensemble, le congrès a révélé que la discussion à ce sujet ne fait que commencer.
C’est pourquoi l’OSAR et le HCR ont proposé de réaliser une étude scientifique comparant le droit suisse des réfugiés avec les normes juridiques européennes. Cette étude devait aussi examiner la compatibilité du droit suisse et du droit européen avec les normes internationales. Elle a abouti en 2009 à la publication bilingue «Droit d’asile suisse, normes de l’UE et droit international des réfugiés».
3ème symposium suisse sur l’asile 2009
Le 3ème symposium suisse sur l’asile a été consacré au thème «Accueillir – Protéger – Intégrer. La politique suisse des contingents de réfugiés et d’intégration au banc d’essai». Les plus de 200 participants venus de Suisse et d’Europe ont débattu de questions en lien avec la réinstallation (resettlement) de groupes de réfugiés et indiqué des pistes de réflexion pour une future politique de la Suisse en matière de contingents de réfugiés.
L’OSAR a demandé que la Suisse accueille à nouveau plusieurs centaines de réfugiés par année, à l’exemple des pays scandinaves. Les représentants des autorités se sont montrés prêts à discuter de la reprise de la politique d’admission de réfugiés sur contingents interrompue depuis 1998. Un groupe de travail placé sous la direction de l’Office fédéral des migrations (ODM) s’est par la suite exprimé de façon positive sur l’adoption d’un programme de réinstallation. Mais la Confédération a entre-temps rejeté les projets soumis pour diverses raisons.
L’intégration est un aspect important de la politique de réinstallation; le programme en a aussi fait une priorité. Un impérieux besoin d’agir a ainsi été constaté dans la politique suisse d’intégration: il ne faudrait pas se focaliser uniquement sur l’acquisition de la langue, mais plutôt promouvoir l’association des réseaux de migrantes et de migrants en tant qu’acteurs de l’intégration. Des représentants des cantons ont en outre réclamé nettement plus de moyens pour cette tâche centrale pour la société.
La publication «Ils étaient une fois des réfugiés» a aussi été présentée lors du symposium. Ce livre contient les récits de vie de neuf réfugiés arrivés en Suisse dans le cadre d’assez grands contingents.
4ème symposium suisse sur l’asile 2011
Le 4ème symposium suisse sur l’asile s’est tenu en 2011 sous le titre «Réfugié: une notion en mutation – nouveaux défis pour la protection des réfugié-e-s». Trois anniversaires ont été célébrés en 2011: la Convention de Genève relative au statut des réfugiés – base de la protection des réfugié-e-s depuis 1951 dans le monde entier – ainsi que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés UNHCR ont fêté leurs 60 ans d’existence, tandis que l’OSAR a célébré son 75ème anniversaire.
Cet engagement sur plusieurs décennies en faveur de la protection des réfugié-e-s et de la dignité humaine a donné l’occasion à l’OSAR et à l’UNHCR de dresser un état des lieux et de thématiser les défis actuels dans le domaine des réfugié-e-s. A la lumière des discussions relatives aux nouvelles causes des migrations, les changements climatiques par exemple, il est apparu nécessaire, d’une part, de conserver les acquis de la protection des réfugié-e-s et de les garantir, et, d’autre part, d’identifier des nouvelles voies pour pouvoir réagir à l’évolution actuelle et future.
Ce n’est qu’ainsi que la protection pourra être garantie pour celles et ceux qui en ont besoin, mais qui n’entrent pas dans la définition actuelle de la notion de réfugié-e – que ce soit sous forme de nouveaux instruments juridiques, de principes directeurs communs ou encore de la reprise des programmes de réinstallation. Il est nécessaire également d’intensifier la collaboration entre domaine de spécialisation et de s’affranchir des cadres strictes de l’aide humanitaire ou de la coopération au développement par exemple.
Les actes du symposium, parus en supplément spécial de la revue ASYL en juillet 2011, synthétisent les principaux résultats de cette rencontre.
