Réfugiés statutaires au bénéfice de l’asile

Pièce de légitimation

Tout réfugié statutaire (ou «réfugié reconnu») au bénéfice de l’asile reçoit une autorisation de séjour (permis B). Après cinq années de séjour en Suisse, il reçoit une autorisation d’établissement (permis C).

Lieu de séjour

Le réfugié demeure attribué au canton où il résidait en qualité de requérant d’asile. Il peut choisir librement son lieu de résidence sur le territoire du canton. Un réfugié titulaire d’une autorisation de séjour a le droit de changer de canton s’il n’est pas au chômage et qu’il n’existe aucun motif de révoquer son autorisation. Un réfugié titulaire d’une autorisation d’établissement a le droit de changer de canton s’il n’existe aucun motif de révoquer son autorisation.

Activité lucrative

Tout réfugié est autorisé à exercer une activité lucrative et à changer d’emploi et de profession si un employeur en fait la demande et que les conditions de rémunération et de travail usuelles du lieu, de la profession et de la branche sont respectées. Le réfugié n’a pas à s’acquitter d’une taxe spéciale en plus des impôts ordinaires.

Assistance et assurance-maladie

Si le réfugié ne peut subvenir par lui-même à ses besoins, il a droit à des prestations d’aide sociale, à moins qu’un tiers soit tenu de pourvoir à son entretien.
Tout réfugié doit être assuré contre la maladie.

Regroupement familial

Le conjoint ou le partenaire enregistré d’un réfugié au bénéfice de l’asile et leurs enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l’asile pour autant qu’aucune circonstance particulière ne s’y oppose. D’autres proches parents d’un réfugié vivant en Suisse peuvent obtenir l’asile si des raisons particulières plaident en faveur du regroupement familial.

Mesures d’intégration

Tout réfugié peut tirer parti de mesures d’intégration subventionnées par la Confédération.

Voyages à l’étranger

Tout réfugié qui retourne dans son pays d’origine s’expose à la révocation de l’asile et au retrait de sa qualité de réfugié. Le réfugié peut par contre demander l’établissement d’un titre de voyage pour réfugiés afin de se rendre dans un pays tiers. Ce document peut être obtenu librement et lui permet de sortir de Suisse et d’y retourner.