Retours
L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR s’engage pour que si une procédure d’asile équitable révèle qu’une personne n’a aucun besoin de protection, elle puisse rentrer chez elle en toute sécurité et dignité.
La question du retour dans la sécurité et la dignité se pose déjà avec l’évaluation de la situation dans le pays de provenance. Lorsqu’un cas d’espèce ne comporte pas d’éléments susceptibles de conduire à l’octroi de l’asile, l’examen du caractère licite et raisonnablement exigible de l’exécution du renvoi devra s’effectuer en gardant à l’esprit la sécurité et la dignité de la personne. En outre, lors de l’exécution proprement dite du renvoi, il faut veiller à la sécurité et à la dignité des intéressés, depuis la fixation du délai jusqu’au départ de Suisse.
Thèses de l'OSAR: «Retour dans la sécurité et la dignité» (pdf)
Les autorités, les requérants d’asile et les organisations de défense des droits de l’homme sont souvent en désaccord sur la mise en danger potentielle en cas de retour. La preuve est d’autant plus difficile à apporter que les prévisions portent sur un danger futur. L’OSAR met à disposition, dans la rubrique «Aide», des instructions pour le dépôt d’un recours.
Aides et programmes de retour
La Confédération encourage les retours volontaires des requérants d’asile dans les délais qui leur ont été impartis, par l’octroi d’aides au retour et par la mise sur pied de programmes à l’étranger. Il s’agit ainsi d’éviter les rapatriements sous contrainte. Des informations supplémentaires, en particulier les directives sur l’aide au retour, figurent sur le site de l’Office fédéral des migrations (ODM).
Le renvoi des requérants déboutés relève de la compétence des services cantonaux de migration. L’office fédéral n’apporte une assistance en matière d’exécution que lorsque c’est nécessaire.
La loi sur les étrangers prévoit des mesures de contrainte lorsque des personnes étrangères n’ayant plus de statut de séjour en Suisse refusent de se plier à une décision de renvoi. Les mesures de contrainte ne sont toutefois qu’une solution de dernier recours et leur utilisation devra être proportionnée et conforme aux droits de l’homme.
Depuis le 20 mars 2008, les rapatriements sous contrainte doivent s’effectuer conformément à la loi sur l’usage de la contrainte (LUsC).
Directive européenne contraignante
La Suisse est tenue de reprendre la directive UE relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (directive sur le retour), qui constitue un développement de l’acquis de Schengen. Le délai pour réaliser les travaux de mise en œuvre nécessaires échoit le 24 décembre 2010.
