Représentants des œuvres d’entraide

Au début de la procédure, les requérants d’asile sont interrogés sur leurs motifs de fuite par des fonctionnaires de l’Office fédéral des migrations (ODM). Ces clarifications servent de base pour la décision de l’ODM relative à leur demande.

Représentation des œuvres d’entraide La loi sur l’asile prévoit que ces auditions se déroulent (à quelques exceptions près) en présence d’un(e) représentante(e) d’une œuvre d’entraide (ROE). Le travail des quatre œuvres d’entraide reconnues est coordonné par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR. L’OSAR est en outre compétente pour la formation de base ou continue des ROE et procure aux œuvres d’entraide des informations sur le contexte général.

Position neutre

Les représentants des œuvres d’entraide jouent un rôle d’observateurs neutres durant les procédures. Ils peuvent demander, pendant l’audition officielle, que des questions spécifiques soient posées aux requérants, formuler des objections ou encore solliciter une seconde audition ou d’autres éclaircissements. Le but est de garantir que les requérants aient la possibilité d’exposer leurs motifs d’asile dans une atmosphère agréable.

Les auditions se déroulent avec la participation des personnes suivantes: une personne de l’ODM, qui mène l’audition et statue généralement sur la demande d’asile, un interprète et un secrétaire. Le requérant d’asile peut s’y rendre avec un représentant en justice ou un accompagnateur. Tout mineur non accompagné se voit attribuer en vue de la procédure d’asile un tuteur, un curateur ou tout au moins une personne de confiance familière du droit, qui prend part à l’audition.

Pendant l’audition, les requérants d’asile doivent évoquer en détail les motifs de leur demande d’asile. Les moyens de preuve (convocations par la police, jugements de tribunaux, certificats médicaux, photos, articles de presse, etc.) doivent être remis aux autorités. La personne qui mène l’audition pose des questions pour approfondir certains points ou pour dissiper les malentendus. Les déclarations des requérants d’asile sont consignées dans un procès-verbal. Le requérant doit ensuite approuver le procès-verbal en y apposant sa signature. Les ROE confirment aussi leur participation à l’audition. Toutes les personnes présentes à l’audition ont l’obligation de garder le secret à l’égard de tiers. Rien de ce que disent les requérants ne peut ainsi être communiqué aux autorités du pays de provenance.

Garantir une procédure d’asile équitable

Les représentantes et représentants des œuvres d’entraide (ROE) constituent normalement avec les autorités les seules personnes à participer aux auditions des requérants d’asile. Sans être leurs représentants juridiques, ils garantissent le déroulement équitable de la procédure.
Les représentants des œuvres d’entraide s’engagent pour:

une procédure d’asile équitable;
un bon climat d’audition, où les requérants d’asile peuvent parler sans crainte de leurs douloureuses expériences;
la médiation entre des cultures différentes ainsi qu’entre les services publics et les personnes en quête de protection.

Les personnes intéressées par le travail de représentant des œuvres d’entraide voudront bien s’adresser à l’œuvre d’entraide (pdf) compétente dans leur région.