Promotion de l’intégration en Suisse

Depuis le début de 2008, le transfert de responsabilités – de la Confédération vers les cantons – de la promotion de l’intégration est effective. La nouvelle loi sur les étrangers confère une place plus importante à l’intégration. En particulier, l’égalité des chances pour toutes les personnes vivant en Suisse doit être assurée tant dans le domaine de la formation que sur celui du marché du travail.

Integration La nouvelle loi fédérale sur les étrangers (LEtr), entrée en vigueur le 1er janvier 2008, fixe pour la première fois à l’échelle fédérale les principes d’une politique d’intégration applicable sur l’ensemble du territoire suisse. L’art. 4 LEtr stipule effectivement ce qui suit:

L’intégration des étrangers vise à favoriser la coexistence des populations suisse et étrangère sur la base des valeurs constitutionnelles ainsi que le respect et la tolérance mutuels.
Elle doit permettre aux étrangers dont le séjour est légal et durable de participer à la vie économique, sociale et culturelle.

Compétences des cantons

Les cantons ont désormais la responsabilité opérationnelle et coordonnent les mesures locales d’intégration. C’est pourquoi des «Centres de compétences de l’intégration» ont été créés. Chaque canton ainsi que les grandes villes mettent à disposition des délégués à l’intégration qui assurent les échanges d’informations entre les cantons et la Confédération.

Conformément à l’art. 55 LEtr (Loi sur les étrangers), la Confédération dispose d’un budget annuel de 14 millions de francs suisses pour soutenir les mesures d’intégration. Ces moyens seront principalement utilisés sous la forme de contributions aux programmes initiés par les cantons. Le crédit de l’Office des migrations (ODM) pour soutenir les programmes d’intégration sera, à partir de 2009, augmenté de deux millions pour atteindre les 16 millions de francs suisses. Ceci afin de combler essentiellement le manque d’offre en matière d’encouragement à l’acquisition d’une langue officielle.

Depuis 2008, les cantons obtiennent un forfait d’intégration unique de 6000 francs suisses par réfugié reconnu et par personne admise à titre provisoire, soit une contribution annuelle de quelque 36 millions de francs suisses.

Mesures de la Confédération

Le Conseil fédéral a adopté en 2007 un paquet de 45 mesures d'intégration développées par les services fédéraux avec la participations des cantons, communes ainsi que des partenaires sociaux et des organisations concernées. Il s’agit de mesure dans les domaines linguistiques, de l’intégration, de la formation, du sport ou de la santé ainsi que sur des projets encourageant l’intégration sociale dans les zones d’habitation (dénommés «projets urbains»).

De précieux réseaux de migrantes et migrants

Les organisations d’aide aux migrants et leurs réseaux fournissent un accès direct aux étrangères et étrangers vivant en Suisse. Elles sont particulièrement précieuses en tant qu’acteur de l’intégration et leur rôle doit être renforcé.

Ceci est une requête centrale de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR à qui la Confédération avait confié pendant 7 ans, jusqu’à juin 2008, la coordination d’environs 35 projets d’intégration.