Enfants réfugiés
Chaque année, plus de 600 enfants non accompagnés par leur parents déposent seuls une demande d’asile en Suisse. La Convention relative aux droits de l’enfant, signée par la Suisse, règle la procédure à adopter avec les requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA).
Selon la Convention relative aux droits de l’enfant et le Code civil suisse, les RMNA doivent obtenir un tuteur ou curateur, chargé de défendre leurs intérêts et d’assurer leur protection «à la place des parents».
«Personnes de confiance»
Or de nombreux cantons, en Suisse alémanique surtout, n’ordonnent pas de mesures tutélaires pour les RMNA. La loi sur l’asile prévoit bien, en l’absence de mesures tutélaires, la désignation de «personnes de confiance». Pourtant, il arrive fréquemment que les enfants demandeurs d’asile ne reçoivent pas la protection nécessaire.
Malgré la jurisprudence constante de la plus haute instance judiciaire en matière d’asile (TAF), il est fréquent que les personnes de confiance désignées connaissent mal le droit d’asile et négligent d’engager des experts pour leurs protégés. Mais qui surveille les personnes de confiance lorsqu’elles ne s’acquittent pas correctement de leurs tâches?
En outre, l’Office fédéral des migrations (ODM) a promulgué des directives spéciales pour les auditions concernant les motifs de la demande d’asile ainsi que pour la procédure d’asile, lorsque les intéressés sont des enfants-réfugiés.
Compétences cantonales
L’encadrement et l’hébergement des requérants d’asile constituent des tâches cantonales. Dans la plupart des cantons, les RMNA sont placés avec les adultes dans des centres d’hébergement collectifs. Or de tels centres ne sont pas conçus pour l’accueil des enfants. Les RMNA devraient être hébergés dans des institutions adéquates et pris en charge par des spécialistes dûment formés.
La scolarisation et la formation professionnelle constituent une priorité pour les enfants et les adolescents relevant de l’asile. Ce sont en effet d’importants facteurs d’intégration pour les personnes qui resteront durablement en Suisse. Et même si un jeune devait quitter notre pays, ce bagage facilitera son retour et sa réintégration dans son pays d’origine.
Même si la Constitution fédérale prévoit expressément, parmi les droits fondamentaux, le droit à un enseignement de base, les enfants demandeurs d’asile ne sont bien souvent pas scolarisés, ou alors ils le sont très tard. Dans de nombreux cantons, les mineurs demandeurs d’asile ou admis à titre provisoire n’ont souvent même pas la possibilité de commencer un apprentissage.
