Aide d’urgence

Les requérants d’asile frappés d’une décision de non-entrée en matière sont depuis le 1er avril 2004 exclus de l’aide sociale. Depuis le 1er janvier 2008, l’exclusion a été étendue et concerne désormais tous les demandeurs ayant reçu une décision négative suite à leur procédure d’asile. Ils ne peuvent donc plus que faire valoir leur droit à l’aide dans des situations de détresse garantit par la Constitution fédérale.

Ce droit fondamental indique que: «Quiconque est dans une situation de détresse et n’est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d’être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine.»

Des logements simples

L’aide d’urgence comprend l’hébergement dans un logement simple, le plus souvent collectif, la remise de produits alimentaires et d’articles d’hygiène, les soins médicaux et dentaires urgents, ainsi que d’autres prestations indispensables. Quand des familles vivent de l’aide d’urgence, les enfants peuvent continuer à aller à l’école. Les cantons bénéficient d’une marge de manœuvre. Ils peuvent par conséquent laisser les personnes particulièrement vulnérables comme les familles avec des enfants en bas âge, les femmes enceintes, les mineurs non-accompagnés ainsi que les personnes malades et âgées à l’aide sociale.

L’aide d’urgence est accordée sur demande. La responsabilité de son attribution incombe aux cantons, respectivement aux communes. Pour chaque personne bénéficiant de l’aide d’urgence, la Confédération verse un forfait unique aux cantons. Dans certains cas, il est possible que des personnes requérant l’aide d’urgence soient directement emmenées en prison.

Entre cantons, de nombreuses différences apparaissent dans l’application des prescriptions relatives à l’aide d’urgence.

Rapports de l’OSAR

Depuis 2004, l’OSAR a écrit de nombreux rapports traitant de l’évolution des restrictions liées à l’attribution de l’aide sociale. Les derniers rapports peuvent être téléchargés ici: