Droit d’asile
Des millions de personnes sont en fuite dans le monde, pour échapper aux persécutions, à l’oppression et à des menaces mettant en danger leur vie ou leur intégrité corporelle. Seule une faible minorité d’entre elles parviennent à gagner l’Europe. La plupart des réfugiés demeurent ainsi à l’intérieur des frontières de leur propre pays, ou s’enfuient dans un pays voisin. D’où la nécessité, d’une part, d’assurer la protection et la prise en charge des personnes déplacées dans les régions en crise et, d’autre part, de garantir aux personnes qui fuient jusqu’en Suisse un traitement humain et l’accès à une procédure d’asile équitable.
Le domaine de l’asile, très technique, requiert de solides connaissances juridiques. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR collecte, observe et commente les nouveautés dans la pratique et le droit d’asile. Soucieuse d’apporter une protection optimale aux personnes déplacées, elle intervient dans les processus législatifs et s’exprime sur les questions relevant de la politique d’asile.
L’OSAR accompagne les requérants d’asile dans leurs pénibles démarches auprès des instances. Elle est présente à toutes les étapes-clés de la procédure. L’OSAR organise des formations continues à l’intention des spécialistes des bureaux de consultation juridique pour requérants d’asile ainsi que des avocats actifs dans le secteur. Elle organise des rencontres régulières pour le personnel de ces services et diffuse des informations très complètes.
L'analyse-pays de l’OSAR rédige des rapports sur la situation actuelle dans des pays de provenance importants et renseigne sur des cas d’espèce. L’OSAR coordonne l’activité des représentants des œuvres d’entraide (ROE) et forme ces derniers à participer, en qualité d’observateurs indépendants, aux auditions menées pendant la procédure d’asile.
Une offre d’information étendue
La rubrique «Droit d’asile» est une mine d’informations, notamment sur la procédure suisse d’asile en général, sur les conditions de séjour en Suisse des personnes relevant de l’asile (statut), sur la politique d’asile de l’UE et sur la promotion de l’intégration.
Formation continue
Les voies de droit extraordinaires dans le domaine de l’asile
Les voies de droit extraordinaires que sont le réexamen et la révision ont gagné en importance dans le domaine de l’asile ces dernières années. Les praticien-ne-s sont ainsi confronté-e-s à des problèmes juridiques complexes. De difficiles questions de démarcation se posent entre les deux moyens de droit extraordinaires ainsi que par rapport aux demandes multiples. Depuis l’entrée en vigueur de la révision totale de l’organisation judiciaire fédérale, de nouvelles dispositions légales s’appliquent à la procédure d’asile, amenant des changements notables dans la procédure de révision. La formation continue de l’OSAR le 6 mars 2012 à Fribourg abordera ces questions en se concentrant pour l’essentiel sur la jurisprudence actuelle (demi-journée, la formation sera dispensée en français).
