|
|
Avec les accords d’association à l’espace Schengen/Dublin, un acte juridique central de l’harmonisation européenne du droit d’asile, le Règlement Dublin II, sera appliqué en Suisse. Par la signature du traité d’Amsterdam, les Etats membres de l’Union européenne ont décidé de faire de la politique d’asile une tâche commune et de fixer des normes minimales pour des domaines centraux du droit d’asile. Depuis lors, ces normes minimales ont été établies au cours de la première phase d’harmonisation de l’UE en matière d’asile et sont mises en application dans les Etats membres. La Suisse devra prendre davantage en considération l’acquis de l’UE en matière d’asile.
La présente étude avec les contributions de célèbres professeurs compare le droit suisse des réfugiés aux normes juridiques européennes. Elle examine en outre la compatibilité du droit suisse et du droit européen avec les normes internationales définies par la Convention de Genève sur le statut des réfugiés et d’autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.
Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés HCR (Ed.), Droit d’asile suisse, normes de l’UE et droit international des réfugiés, Une étude comparative, Stämpfli Verlag, Berne 2009, 562 pages, ISBN 978-3-7272-9529-4.
|
|
CHF 88.00
|
