Les droits des sans-papiers

Le Conseil national a traité le 3 mars 2010 une série de 136 interventions parlementaires qui concernent l’asile et la migration. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR est déçue des résultats des votes dans le domaine de l’asile. Elle salue toutefois les votes qui améliorent la situation juridique des sans-papiers.
Communiqué de presse du 3 mars 2010
Galerie: Campagne de tracts devant le Palais fédéral

Planète Exil 48

Dossier: Requérants d'asile mineurs non accompagnés
Irak: Banalisation de la violence
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Voies de droit devant des organes européens et internationaux

La journée de formation continue proposée par l'OSAR le 11 mai 2010 à Berne vise à exposer les voies juridiques envisageables devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et le Comité des Nations Unies contre la Torture (CAT). En outre, les conséquences de l'intégration de la Suisse au système européen de l'asile par l'association à Schengen et Dublin seront discutées. Download (pdf)

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