Soulagement face à l’interdiction du recours aux «tasers»
Le «taser» n’avait pas sa place dans un projet de loi visant à éviter les dérapages. La police doit pouvoir compter sur un cadre légal qui garantisse la proportionnalité de son action. Les personnes refoulées de Suisse aussi. Le Conseil des Etats a fait montre de sagesse: les droits fondamentaux ne sont pas un luxe dont on peut se défaire au premier tournant, leur respect garantit un fonctionnement effectif des institutions.
En novembre 2004, le Conseil fédéral mettait en consultation le projet de loi sur l’usage de la contrainte (LUsC). En soi, il est positif qu’un cadre légal doive désormais être fixé aux modalités des opérations de refoulement d’étrangers. En septembre 2007, contre l’avis du Conseil fédéral et du Conseil des Etats, le Conseil national avait choisi de permettre le recours aux pistolets à électrochocs («tasers»). Aujourd’hui, le Conseil des Etats était appelé à se prononcer sur cette dernière divergence entre les deux chambres et a maintenu son refus des «tasers».
Le «taser» est présenté par ses thuriféraires comme une arme non létale. Le problème? Entre 2002 et 2007, l’organisation de défense des droits humains Amnesty International (AI) a recensé plus de 290 cas dans lesquels, aux Etats-Unis et au Canada, l’utilisation de telles armes a eu des suites fatales. Le Comité des Nations Unies conter la torture (CAT) a récemment condamné leur emploi. Et plus personne n’ignore aujourd’hui le destin tragique – et filmé – d’un ressortissant polonais ayant perdu la vie à la mi-octobre 2007 à l’aéroport de Vancouver: deux décharges de «taser» lui avaient été infligées alors qu’il se trouvait dans un état très agité. L’autopsie n’a pas révélé d’autres causes évidentes de décès. Qui prétendra encore que le «taser» est exempt de dangers?
Les «tasers» n‘entraînent généralement pas la mort et AI souligne qu’il n’est pas certain qu’ils l’aient directement causée dans l’ensemble des cas qu’elle a recensés. Il n’empêche: pour les personnes souffrant de problèmes cardiaques ou respiratoires ou se trouvant dans un état de stress, le risque de décès est bien présent. Un état de stress? Quel étranger refoulé sous escorte policière n’y est pas soumis? On ne peut comparer la situation d’un homme recevant une décharge alors qu’il est bien portant, averti et volontaire, comme récemment le Conseiller national Yvan Perrin, avec les circonstances d’un refoulement sous la contrainte.
En refusant le «taser», le Conseil des Etats a évité que le recours à cette arme doive être interdit ultérieurement, après les premiers décès accidentels. Son bon sens doit être salué. Il aurait été déloyal de pousser des policiers à l’employer en risquant ainsi de les rendre responsables d’un homicide par négligence.
Les droits humains ne sont pas là pour agrémenter le paysage: ils visent à assurer le respect de la dignité humaine, mais aussi le bon fonctionnement des institutions. Le Conseil des Etats a su le garder é l’esprit alors que les droits humains sont à l’honneur aujourd’hui.
Questions complémentaires:
Yann Golay, porte-parole, tél. 031 370 75 67 (ligne directe) ou 079 708 99 26.
